Le 18ème accord de limitation des ouvertures des commerces le dimanche et jours fériés a été signé pour 2012 sur la Haute-Garonne. Un challenge à chaque fois dans un secteur marqué par un très grand nombre d’acteurs en concurrence frontale quotidienne, du simple commerce indépendant à la grande surface. En 2012 le département du Tarn a lui aussi suivi l’exemple toulousain !
Sans accord le risque c’est de voir une désorganisation de l’offre les dimanches et jours fériés sur l’aire urbaine toulousaine avec la tentation d’utiliser à fond les possibilités offertes par la réglementation.
L’accord est très largement respecté depuis son lancement par tous les acteurs, petits et grands. Les principales difficultés proviennent en général avec l’arrivée d’une nouvelle enseigne, d’un nouveau directeur, avec la tentation de privilégier la logique de leur entreprise plutôt qu’un accord consensuel. En 2011, Michel Roux le président du CDC a relevé l’installation d’Alinea qui a suivi finalement les principes de l’accord et l’ouverture du village de marques de Nailloux qui a dérogé aux règles collectives. « Cela n’a eu que peu d’impact et surtout l’ensemble de la filière n’a pas demandé de dérogation ».
Comme les années précédentes le Medef 31 avec le CDC, le Conseil départemental du commerce a réuni les principales organisations patronales de tous les secteurs du commerce et quasiment toutes les organisations syndicales de salariés (à l’exception de la CGT), l’association des Maires de la Haute-Garonne, la Mairie de Toulouse et la DIRECCTE, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi. Comme en 2011, l’accord porte sur deux dimanche, les 16 et 23 décembre plus trois jours fériés, le jeudi 17 mai et le samedi 14 juillet. L’accord illustre aussi un dialogue social gagnant gagnant en surmontant les divergences d’intérêts. « Ce qui est l’exception c’est la négociation et la longévité de notre accord » relatait M. Roux.
JL. Bénédini
(1) CDC, Medef 31, UPA 31, CGPME 31,, CFE-CGC, UD FO, CFTC, CFDT.
Verbatim….
Philippe Robardey, président du Medef 31 : « Nous sommes très attachés à cet accord depuis le 1er à l’initiative de Roland Garrigou. Dans le cadre de l’ouverture de Nailloux nous avions écrit au Préfet ».
Michel Ducrot, directeur régional adjoint de la DIRECCTE, responsable de l’unité territoriale de la Haute-Garonne : « Ce qui essentiel c’est de préserver la régulation sociale ».
Joseph Bellanca de l’UD FO 31 «Dans de nombreux départements sans accord, c’est souvent la jungle et le dumping n’amène rien au final ».
Isabelle Hardy, adjointe au maire de de Toulouse chargé du commerce et de l’artisanat : « Nous souhaitons le maintien de l’accord nous y avions tous notre intérêt ».
Jean-Louis Puissegur président de l’Association des maires de la Haute-Garonne : « L’ouverture de Nailloux, les difficultés économiques doivent nous inciter à revenir à la rigueur, à la pédagogie pour maintenir cet accord. Ce n’est pas ouvrant les dimanches que les commerces gagnerons plus car le pouvoir d’achat des consommateurs n’est pas extensible et cela ne fait que déporter des achats ».
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